Le régime TVA des ventes à distance s’applique pour toutes les opérations communément appelées :
- Vente en ligne, vente par internet, e-commerce, commerce en ligne
- Vente à distance (VAD), vente par correspondance
- Vente via une marketplace
- Dropshipping – vente en ligne sans stock avec livraison directe par le fournisseur.
La TVA appliquée en France sur les produits consommables est de 20%.
Pour les DOM/TOM il n'y a pas de TVA applicable sur le prix HT, mais l'octroi de mer à réception des marchandises dans le pays de l'acheteur
Pour les autres pays de l'union européenne le taux de TVA appliqué est celui du pays de l'acheteur.